Confidentialité et cookies

Responsable et contact

MSL TRADING, SASU au capital de 1 000 €. Siège social : 134 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, France. RCS Nanterre 930 991 328. TVA intracommunautaire : FR34930991328. Enseigne : MSL EBIKE.

Responsable du traitement : MSL TRADING. Pour toute question ou exercice de vos droits : [email protected] ou par courrier au siège social.

Données, finalités et bases légales

Les données de commande comprennent identité, e-mail, adresse de livraison, sélection du vélo, montant, identifiants et état du paiement. Elles servent à préparer et exécuter le contrat (article 6.1.b du RGPD). Les pièces comptables et preuves contractuelles relèvent des obligations légales (article 6.1.c). Les échanges SAV, la défense des droits et la sécurité technique reposent, selon leur objet, sur le contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime de MSL TRADING (article 6.1.f). Aucun profilage publicitaire ni décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre par le site.

Les champs obligatoires servent au traitement de la demande ou de la commande ; à défaut, le service correspondant ne peut pas être rendu. Les formulaires qui téléchargent un fichier restent locaux : leur contenu n’est pas transmis avant votre envoi volontaire par e-mail. Évitez toute donnée sensible inutile dans les messages.

Destinataires et prestataires

Seuls MSL TRADING et les prestataires nécessaires à la prestation ont accès aux informations utiles à leur mission : Cloudflare pour l’hébergement, la sécurité et la base de commandes ; OVHcloud pour la messagerie ; Stripe ou PayPal pour le paiement choisi ; transporteur et intervenant SAV pour l’exécution d’une commande réelle. Aucune revente des données n’est prévue. Les numéros de carte et identifiants de connexion PayPal sont saisis chez le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrés dans la base MSL EBIKE.

Conservation

Les données opérationnelles sont conservées pendant le traitement de la commande et du SAV, puis seules les pièces utiles sont archivées avec accès restreint. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice ; les contrats électroniques d’au moins 120 € dix ans à compter de la livraison. Les autres échanges et preuves de réclamation sont conservés dans la limite des délais de prescription applicables, généralement cinq ans après clôture du dossier, sauf litige nécessitant leur conservation.

Les données de commande sont conservées pour l’exécution de la vente et le respect des obligations légales applicables. Les jetons et sélections de session du navigateur sont effacés à la fin de la session ou manuellement par l’utilisateur. Les journaux techniques suivent la conservation configurée par l’hébergeur pour assurer la sécurité.

Transferts et sécurité

Certains prestataires, notamment Cloudflare, Stripe et PayPal, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les transferts doivent être encadrés par les mécanismes applicables, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types et les garanties complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander les informations relatives aux garanties à [email protected]. Les notices des prestataires sont disponibles sur Cloudflare, Stripe et PayPal. Les accès doivent rester limités aux personnes habilitées ; les paiements utilisent les pages sécurisées des prestataires.

Vos droits

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation et, lorsque ses conditions sont réunies, portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Un consentement éventuel peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif. Adressez votre demande à [email protected] ; une réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas légaux. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

Le code du site n’intègre ni publicité ni mesure d’audience tierce. Le choix de langue est conservé en session dans votre navigateur. La sélection et les jetons de suivi de commande sont conservés en session pour fournir le service demandé. Les pages externes Stripe et PayPal disposent de leurs propres politiques de cookies. Tout ajout de traceurs non essentiels nécessitera une information et, lorsque requis, un consentement préalable avec possibilité de refus et de retrait.

Vidéos YouTube

Les vidéos sont hébergées par YouTube (Google). Aucun lecteur ni miniature distante YouTube ne se charge lors de la simple consultation des fiches. Après ouverture de la fenêtre vidéo, vous pouvez choisir de lancer le lecteur intégré en mode de confidentialité avancée via youtube-nocookie.com ou de fermer la fenêtre. Le lancement transmet notamment votre adresse IP et des données de lecture à YouTube ; Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen selon ses propres conditions. La fermeture décharge le lecteur. Les liens et recommandations du lecteur YouTube ne peuvent pas être entièrement supprimés. Consultez la politique de Google sur https://policies.google.com/privacy.

Paiements et commandes

Les coordonnées nécessaires à la commande sont transmises à MSL TRADING et au prestataire de paiement choisi. Les commandes et leur détail sont conservés dans la base de données hébergée par Cloudflare. Les informations de carte bancaire et les identifiants PayPal sont saisis chez le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrés par MSL EBIKE.